Le pôle d'instruction des autorisations des droits des sols

Le service instructeur de Blagnac Constellation assure l'instruction:

  -  des permis de construire

  -  des permis de démolir

  -  des permis d'aménager

  -  des déclarations préalables

  -  le recollement des travaux dans les cas obligatoires prévus par l'article R 462.7 du Code de 
     l'Urbanisme (Etablissements Recevant du Public et projets concernés par un Plan de Prévention 
     des Risques)

  -  des Cu-b (opérationnels).