Solidarité financière

Le financement de Blagnac Constellation est assuré par des contributions communales basées sur le prélèvement de la taxe sur le foncier bâti des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) réalisées sur le territoire de Blagnac Constellation.
En fonction du besoin de financement lié aux opérations qu'il réalise, Blagnac Constellation perçoit 50 à 90 % maximum de la taxe sur le foncier bâti généré par les ZAC.
Cette somme permet de financer les équipements publics réalisés par Blagnac Constellation. Elle permet également de reverser aux communes une dotation de solidarité qui correspond à 20% du produit de la taxe sur le foncier bâti généré par les ZAC.
Cette dotation est répartie entre les communes dans un objectif de péréquation financière (critères de population et de "richesse fiscale").

Les statuts de Blagnac Constellation ont été modifiés fin 2007 et approuvés par arrêté préfectoral le 14 janvier 2008. Cette modification statutaire a abouti au transfert de la maîtrise d'ouvrage au bénéfice des communes de la réalisation des équipements publics dits "primaires" dans les ZAC Andromède et Monges-Croix du Sud préalablement. Toutefois, Blagnac Constellation continue de financer l'investissement et le fonctionnement de ces équipements à travers la "dotation complémentaire".

Statuts de Blagnac Constellation