Historique, en savoir plus

Le 13 juin 1996, est créé Blagnac Constellation, formé entre les communes d’Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu et Mondonville.

Toutes les communes de Blagnac Constellation sont par ailleurs membres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

> Il a pour mission :

- d’établir et mettre en œuvre un schéma intercommunal d’aménagement intégrant notamment
  les domaines économique, habitat, environnement, espaces et équipements publics,
- de promouvoir et coordonner le développement de Blagnac Constellation,
- de réaliser et gérer des équipements publics intercommunaux,
- de constituer des réserves foncières en vue d’y réaliser des zones d’aménagement concerté,
- de créer et gérer des zones d’activités et d’habitat,
- de mettre en place un système de répartition des recettes générées par les opérations
  d’aménagement conduites par le Syndicat.

Le 15 octobre 1997, la commune de Seilh adhère à Blagnac Constellation.

Le 28 juillet 1998, les compétences de Blagnac Constellation sont étendues aux actions suivantes :
- création et gestion des services ou participation à des actions destinées à compléter, diversifier
  ou renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises
  qui souhaitent recruter,
- organisation ou participation à des évènements culturels ou sportifs intéressant les populations
  de Blagnac Constellation.

Le 08 octobre 1999, Blagnac Constellation modifie ses statuts afin d’étendre son objet aux compétences suivantes :
- créer et/ou réaliser des opérations d’aménagement et notamment des zones
  d’aménagement concerté,
- créer ou prendre toute participation à une SEM compatible avec les compétences du syndicat
  et notamment en matière d’aménagement et/ou de constructions situées sur son territoire.

La loi du 12 juillet 1999 met en place un nouveau contexte juridique en matière d’interférence entre des syndicats de communes préexistants dans le périmètre d’une Communauté d’Agglomération et cette même Communauté d’Agglomération. Composé de 6 communes, toutes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, Blagnac Constellation est doté de compétences chevauchant les compétences de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière de développement économique et d’aménagement. Dès lors, une modification statutaire s’impose afin de retirer à Blagnac Constellation les compétences qui seront exercées à compter du 1er janvier 2001 par la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse et d’étendre son objet à de nouvelles compétences.

Le 28 novembre 2000, les statuts de Blagnac Constellation sont modifiés. Les compétences suivantes sont retirées à Blagnac Constellation et sont exercées par le Grand Toulouse à compter du 1er janvier 2001 :
- établir et mettre en œuvre un schéma intercommunal d’aménagement intégrant les domaines
  économique, habitat, environnement, espaces et équipements publics,
- constituer des réserves foncières en vue d’y réaliser des zones d’aménagement concerté,
- créer et gérer des zones d’activités supérieures à 30 hectares et d’habitat supérieures à 50 hectares,
- créer et/ou réaliser des opérations d’aménagement et notamment des zones d’aménagement
  concerté,
- créer ou prendre toute participation à une SEM compatible avec les compétences du Syndicat
  et notamment en matière d’aménagement et/ou de constructions situées sur son territoire.

Dans le même temps, Blagnac Constellation étend ses compétences aux domaines suivants :
- construire et gérer des équipements publics intercommunaux et les équipements publics dans les ZAC
  créées après le 1er janvier 2001 sur le territoire des 6 communes et qui ne relèvent pas
  de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse,
- construire et entretenir (grosses réparations) les nouveaux groupes scolaires sur le territoire
  des 6 communes,
- créer, améliorer et gérer les aires de stationnement pour les nomades,
- engager des actions pour maintenir et renforcer les activités agricoles et maraîchères sur le territoire
  des 6 communes.

Le 19 juin 2002, Blagnac Constellation modifie ses statuts afin de préciser les dépenses du Syndicat. Les dépenses du budget sont les suivantes :
- les charges d’équipement liées à l’objet du Syndicat,
- les charges de fonctionnement,
- les redistributions aux communes des soldes disponibles.

Le 08 octobre 2004, Blagnac Constellation précise ses compétences en ces termes :
- mettre en place et gérer un système de répartition des recettes générées par les ZAC
  AéroConstellation, Andromède et Monges-Croix du Sud ainsi que par les nouvelles opérations
  publiques d’aménagement actées au scénario de développement ou au schéma de secteur
  et réalisées sur le territoire des 6 communes,
- construire, entretenir et gérer des équipements publics intercommunaux destinés à desservir au moins
  la moitié des communes de Blagnac Constellation représentant 2/3 de la population ou 2/3
  des communes représentant la moitié de la population de Blagnac Constellation,
- construire, entretenir et gérer les équipements publics « primaires » en ZAC, destinés à l’accueil
  des enfants et limitativement énumérés comme suit :
- centres petite enfance, centres de loisirs et groupes scolaires situées dans des ZAC,
- équipements sportifs directement liés aux écoles situées dans les ZAC.
- réaliser et entretenir les zones vertes dans les ZAC réalisées sur le territoire des 6 communes,
  dès lors que ces zones vertes ne sont pas prises en charge par le Grand Toulouse.

Le 19 octobre 2007, Blagnac Constellation a modifié ses statuts afin de simplifier la gestion des équipements réalisés ( crèches, écoles ), de recentrer ses missions sur l'urbanisme et la coopération entre les communes membres. Blagnac Constellation continue également à construire et à gérer des bâtiments intercommunaux ( gymnases, aires de gens du voyage... ). La solidarité financière entre les communes est renforcée par le partage de la ressource de la taxe sur le foncier bâti d'Aéroconstellation.


> Statuts de Blagnac Constellation